Mentions légales

À compléter avant mise en production. Les champs entre crochets doivent être renseignés avec vos informations réelles : la loi française impose l'identification de l'éditeur d'un site accessible au public (LCEN, article 6-III).

Éditeur du site

[Dénomination sociale ou nom et prénom]
[Forme juridique et capital social, le cas échéant]
[Adresse du siège social]
[Numéro SIREN / SIRET]
[Numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant]
[Numéro RCS et ville d'immatriculation, le cas échéant]
Contact : [adresse électronique], [téléphone]

Directeur de la publication

[Nom et prénom]

Hébergement

Le service est hébergé sur une infrastructure située en France.
[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
[Téléphone de l'hébergeur]

Propriété intellectuelle

La structure du service, sa charte graphique et ses textes sont protégés. Les contenus publiés par les utilisateurs sur leurs sites restent leur propriété et relèvent de leur seule responsabilité.

Responsabilité des contenus hébergés

Le service agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN pour les sites créés par ses utilisateurs. Tout contenu manifestement illicite peut être signalé via le formulaire de signalement et sera retiré promptement après examen.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur].